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  SAISINES MINISTÉRIELLES  
     
septembre 2015
CESER Champagne-Ardenne
J'avais attiré l'attention du Premier ministre sur les propositions du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de Champagne-Ardenne, des séances plénières des 12 et 18 juin derniers. Ils traduisaient les attendus des socioprofessionnels de Champagne-Ardenne en matière de gouvernance et d'implantations des directions régionales à l'aube du regroupement des ensembles régionaux existants, dans le cadre de la redéfinition de l'organisation de l'État dans les territoires... Lire la suite




juillet 2015
Crise du monde agricole
Face à la crise que traverse notre agriculture, j'ai alerté le ministre Stéphane LE FOLL à de nombreuses reprises. En France, avec plus d'un million d'actifs, l'agriculture est avant tout une activité économique... Lire la suite



Filière cidricole
Suite aux difficultés rencontrées dans la filière de la pomme à cidre, j'ai interpellé le Ministre de l'agriculture, avec Yves DÉTRAIGNE et René-Paul SAVARY. En réponse Stéphane LE FOLL nous a notamment indiqué que, dans l'attente d'un jugement de la Cour de Justice de l'Union Européenne, les évolutions du cadre communautaire ne constituaient pas un arrêt dans le soutien apporté à ce secteur... Lire la suite



Signalisation-Préenseignes
L'article L.581-19 du code de l'environnement est entré en vigueur en juillet... Lire la suite




juin 2015
Emploi dans le secteur agricole
J'ai attiré l'attention du ministre de l'agriculture, avec mes collègues sénateur marnais, sur les mesures en faveur de l'emploi dans le secteur agricole, qui ont été remises par le Président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), lors de son entretien du 4 juin dernier avec le Premier ministre. Ces propositions visent à :- faire vivre un dialogue social responsable et constructif,- renforcer l'attractivité de l'activité en milieu rural,- améliorer la compétitivité des entreprises agricoles,- faciliter l'exercice de l'activité,- donner de la visibilité aux chefs d'exploitation agricole... Lire la suite



CESER Champagne-Ardenne
J'ai attiré l'attention du Premier ministre sur trois voeux formulés par le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de Champagne-Ardenne, lors des séances plénières des 12 et 18 juin derniers. Ils traduisent les attentes des socioprofessionnels de Champagne-Ardenne en matière de gouvernance et d'implantations des directions régionales à l'aube du regroupement des ensembles régionaux existants, dans le cadre de la redéfinition de l'organisation de l'État dans les territoires... Lire la suite



Pénurie de vaccins
Face aux inquiétudes soulevées suite à la situation de pénurie à laquelle doit faire face notre pays de plusieurs médicaments et plus particulièrement de plusieurs vaccins, nous avions adressé avec mes collègues sénateurs marnais, un courrier à la ministre de la santé. En effet, le vaccin contre la tuberculose (BCG) et certains vaccins contre la coqueluche, la diphtérie, la polio et le tétanos, l'hépatite B, la poliomyélite et les infections à Haemophilus influenzae type b, sont actuellement en rupture de stock, en risque de rupture de stock ou en tension d'approvisionnement... Lire la suite



Plan Ecophyto II
Nous avons relayé au ministre de l'agriculture, avec Yves Détraigne et René-Paul Savary, les inquiétudes que suscite le plan "Ecophyto II" auprès du Conseil de l'Agriculture Française (CAF). En effet, par rapport au projet actuellement en consultation, les professionnels craignent une nouvelle stigmatisation des agriculteurs et des acteurs des filières agricoles et demandent que les objectifs du plan soient réalisables en fonction des alternatives disponibles dans les cinq prochaines années... Lire la suite




mai 2015
Formation professionnelle
Alertés par les représentants des structures de formation professionnelle, suite à la réforme qui a eu lieu en 2014 et plus particulièrement sur le compte personnel de formation (CPF) entré en vigueur le 1er janvier dernier, nous avons saisi avec mes collègues Yves Détraigne et René-Paul Savary, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. En effet, les formations éligibles à ce compte sont extrêmement rares, la procédure pour effectuer une demande étant très complexe... Lire la suite



Logements sociaux
Mon attention a été attirée par les représentants des organismes Hlm sur la volonté de certains services instructeurs d'inscrire les aides au titre de la « mutualisation Hlm » dans les plans de financement de la programmation nouvelle de logements sociaux. En Champagne-Ardenne, plus particulièrement, les conditions actuelles de cette mutualisation ne prendraient pas en compte le contexte économique propre aux territoires en marché détendu... Lire la suite



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